Conditions Générales de Vente

Vanzon Explorer — SAS au capital variable
Représentant légal : Jules Gaveglio
Siège : Cambo-les-Bains, 64250 — France
E-mail : contact@vanzonexplorer.com

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente à distance, sur le site vanzonexplorer.com, de la formation en ligne Van Business Academy (« la Formation »), constituée de contenus numériques fournis sans support matériel au sens de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

La Van Business Academy est un programme de formation en ligne pour créer une activité de location de vans aménagés : modules vidéo (60+ vidéos), ressources téléchargeables, outils et modèles. Le détail du programme est présenté sur la page de vente avant toute commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

L'accès s'effectue via un espace membre personnel, accessible immédiatement après confirmation du paiement, sans limitation de durée pendant la commercialisation de la Formation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande. Vanzon Explorer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la Formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois ou en quatre mensualités sans frais. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une échéance entraîne, après relance restée sans effet pendant 7 jours, la suspension de l'accès à la Formation jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque le consommateur a (a) donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement, (b) reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation, et (c) reçu confirmation de cet accord conformément à l'article L221-13.

En pratique : lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande expressément l'accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cet accord est confirmé par e-mail après le paiement (support durable). L'accès à l'intégralité des contenus est ouvert immédiatement.

Si le client n'a pas donné ce consentement exprès, le droit de rétractation s'applique dans les conditions des articles L221-18 et suivants : il s'exerce dans les 14 jours par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@vanzonexplorer.com) ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

La Formation, en tant que contenu numérique, bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (contenu conforme à la description, accessible et fonctionnel), ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du contenu et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.

L'ensemble des contenus de la Formation (vidéos, textes, documents, outils) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Vanzon Explorer. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le partage d'identifiants, la reproduction, la revente ou la diffusion des contenus sont strictement interdits et entraînent la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

La Formation est un outil pédagogique. Les résultats économiques d'une activité de location de vans dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client (investissement, travail, marché local, réglementation). Vanzon Explorer ne garantit aucun résultat financier. Les exemples et chiffres présentés sont issus de l'expérience de leurs auteurs et ne constituent pas une promesse de gains ni un conseil en investissement.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de notre service client (contact@vanzonexplorer.com). Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées dans cette section dès sa désignation et sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.