Conditions Générales de Vente

Vanzon Explorer — SAS au capital variable
Représentant légal : Jules Gaveglio
Siège : Cambo-les-Bains, 64250 — France
E-mail : contact@vanzonexplorer.com

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente à distance, sur le site vanzonexplorer.com, de la formation en ligne Van Business Academy (« la Formation »), constituée de contenus numériques fournis sans support matériel au sens de l'article L221-28, 13° du Code de la consommation.

Les présentes CGV régissent également la vente à distance du Chantier Guidé (« le Chantier Guidé »), dont les caractéristiques propres sont décrites à l'article 12. Le Chantier Guidé associe un contenu numérique fourni sans support matériel et une prestation de services d'accompagnement. En cas de divergence entre l'article 12 et les autres articles, l'article 12 prévaut pour le Chantier Guidé.

Toute commande implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

La Van Business Academy est un programme de formation en ligne pour créer une activité de location de vans aménagés : modules vidéo (60+ vidéos), ressources téléchargeables, outils et modèles. Le détail du programme est présenté sur la page de vente avant toute commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

L'accès s'effectue via un espace membre personnel, accessible immédiatement après confirmation du paiement, sans limitation de durée pendant la commercialisation de la Formation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de commande. Vanzon Explorer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; la Formation est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois ou en quatre mensualités sans frais. En cas de paiement échelonné, le défaut de paiement d'une échéance entraîne, après relance restée sans effet pendant 7 jours, la suspension de l'accès à la Formation jusqu'à régularisation.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation lorsque le consommateur a (a) donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement, (b) reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation, et (c) reçu confirmation de cet accord conformément à l'article L221-13.

En pratique : lors de la commande, le client coche une case par laquelle il demande expressément l'accès immédiat à la Formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Cet accord est confirmé par e-mail après le paiement (support durable). L'accès à l'intégralité des contenus est ouvert immédiatement.

Si le client n'a pas donné ce consentement exprès, le droit de rétractation s'applique dans les conditions des articles L221-18 et suivants : il s'exerce dans les 14 jours par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à contact@vanzonexplorer.com) ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe des présentes. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

La Formation, en tant que contenu numérique, bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation (contenu conforme à la description, accessible et fonctionnel), ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le client peut exiger la mise en conformité du contenu et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais.

L'ensemble des contenus de la Formation (vidéos, textes, documents, outils) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de Vanzon Explorer. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Le partage d'identifiants, la reproduction, la revente ou la diffusion des contenus sont strictement interdits et entraînent la résiliation immédiate de l'accès, sans remboursement, sans préjudice de poursuites.

La Formation est un outil pédagogique. Les résultats économiques d'une activité de location de vans dépendent de nombreux facteurs propres à chaque client (investissement, travail, marché local, réglementation). Vanzon Explorer ne garantit aucun résultat financier. Les exemples et chiffres présentés sont issus de l'expérience de leurs auteurs et ne constituent pas une promesse de gains ni un conseil en investissement.

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de notre service client (contact@vanzonexplorer.com). Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées dans cette section dès sa désignation et sur simple demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable ou de médiation aboutie, tout litige relève des tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Objet. Le Chantier Guidé est destiné aux personnes qui aménagent leur propre fourgon. Il associe deux prestations, vendues ensemble et pour un prix unique :

• un contenu numérique fourni sans support matériel, accessible immédiatement après le paiement dans un espace membre personnel : un parcours en dix étapes (chaque étape indiquant l'action à mener, le résultat à obtenir et son point de contrôle), les vidéos d'atelier associées, une feuille de route générée à partir de l'analyse de projet du client, les plans et la notice de découpe du gabarit L1H1, les plans 2D destinés à la DREAL, et une liste de courses chiffrée ;
• une prestation d'accompagnement par messages écrits (WhatsApp) pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'achat, comprenant les dix points de contrôle du parcours, une relecture du plan du client avant sa première découpe, et un avis sur deux annonces de fourgon.

Prix et paiement. Le Chantier Guidé est vendu 397 € TTC en un paiement, ou 3 mensualités de 139 € TTC, soit 417 € TTC au total ; l'écart de 20 € correspond au paiement échelonné et est indiqué avant la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. En cas de paiement échelonné, l'article 4 s'applique au défaut de paiement d'une échéance.

Garantie commerciale de 14 jours. Vanzon Explorer accorde au client une garantie commerciale, distincte des garanties légales mentionnées à l'article 6 et du droit de rétractation mentionné à l'article 5 : remboursement dans les 14 jours suivant l'achat, sur simple demande adressée à contact@vanzonexplorer.com, si moins de 20 % du parcours a été visionné. La progression de visionnage est celle enregistrée dans l'espace membre du client. Le remboursement intervient par le même moyen de paiement et met fin à l'accès au contenu comme à l'accompagnement.

Délais de réponse annoncés. Les délais suivants sont ceux que Vanzon Explorer s'engage à tenir pendant les 90 jours d'accompagnement, en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés) :

• question courante, point de contrôle et avis sur une annonce : 48 heures ouvrées ;
• relecture du plan : 5 jours ouvrés ;
• question de sécurité (gaz, électricité, élément qui chauffe ou qui fuit) : réponse prioritaire dans la journée ouvrée.

Aucun créneau n'est garanti le week-end ni les jours fériés.

Ce qui n'est pas inclus. Ne sont pas compris dans le prix : les appels téléphoniques et les visios ; le dépannage en direct ; la mécanique, la recherche du véhicule et la négociation à la place du client ; la rédaction du dossier d'homologation VASP à la place du client ; le suivi quotidien du chantier ; ainsi que tout ce qui sort du chantier (assurance, financement, voyage, activité de location). Les plans prêts à découper et les vidéos d'atelier portent sur le seul gabarit L1H1 (Renault Trafic) : pour un autre gabarit, la prestation porte sur la méthode, l'ordre des travaux, le chiffrage et la relecture du plan du client.

Limites d'usage. Une relecture de plan et deux avis sur annonces sont inclus ; toute prestation supplémentaire fait l'objet d'une commande distincte au tarif indiqué avant commande. L'accompagnement est individuel dans la limite du nombre de chantiers que Vanzon Explorer suit en parallèle ; au-delà, les questions courantes sont traitées dans un groupe de discussion commun, les points de contrôle et la relecture de plan demeurant individuels. À l'issue des 90 jours, l'accès au contenu numérique est conservé et l'accompagnement prend fin, sauf prolongation commandée séparément.

Droit de rétractation. La renonciation décrite à l'article 5 porte sur la partie contenu numérique, dont l'exécution commence immédiatement à la demande expresse du client. Les articles 5 et 6 s'appliquent dans les conditions qui y sont décrites.

Absence de garantie de résultat. Le Chantier Guidé est un outil pédagogique et un accompagnement. La réalisation du chantier dépend du client, de son véhicule, de son budget et de son temps. L'obtention d'une homologation VASP relève de l'administration compétente et du véhicule concerné : elle n'est pas garantie. Les avis Google affichés sur le site portent sur l'activité de location de vans de Vanzon Explorer, et non sur le Chantier Guidé.